Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent les relations entre boatrentalmallorca.net et les utilisateurs concluant un contrat de prestation de services ou d'achat de biens propos\u00e9s sur ce site web.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9dig\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 34\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et au commerce \u00e9lectronique, de la loi 7\/1998 relative aux conditions g\u00e9n\u00e9rales des contrats, du d\u00e9cret royal 1906\/1999 qui r\u00e9glemente les contrats t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques et \u00e9tablit les conditions g\u00e9n\u00e9rales conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5.3 de la loi 7\/1998, du d\u00e9cret royal l\u00e9gislatif 1\/2007 du 16 novembre qui approuve le texte consolid\u00e9 de la loi g\u00e9n\u00e9rale pour la protection des consommateurs et des utilisateurs, ainsi que d'autres r\u00e9glementations pertinentes, notamment la loi 7\/1996 relative au commerce de d\u00e9tail et le d\u00e9cret-loi royal 14\/1999 relatif aux signatures \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n
1.1. Boatrentalmallorca.net est une agence de location de bateaux qui agit comme interm\u00e9diaire entre les soci\u00e9t\u00e9s de location et les locataires ou clients.
1.2. Ce site web a pour but d'informer les utilisateurs sur les produits et services propos\u00e9s par boatrentalmallorca.net. Toutes les d\u00e9marches ult\u00e9rieures et la finalisation des contrats se font par courriel, t\u00e9l\u00e9phone ou messagerie instantan\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Les prix et les taxes applicables \u00e0 chaque service seront indiqu\u00e9s sur le site web et resteront valables tant qu'ils seront disponibles pour l'utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
L'utilisateur peut effectuer des paiements par virement bancaire sur le compte fourni au moment du paiement, ainsi que par les moyens de paiement disponibles indiqu\u00e9s sur le site web ou par carte de cr\u00e9dit\/d\u00e9bit.<\/p>\n\n\n\n
4.1. Au moment de la signature des documents et de la r\u00e9ception du bateau, le client doit verser un d\u00e9p\u00f4t de garantie, qui couvre les \u00e9ventuelles casses, dommages, fissures, d\u00e9chirures ou autres d\u00e9fauts, et assure \u00e9galement la propret\u00e9 du navire et le respect du d\u00e9lai de retour convenu.
4.2. La caution peut \u00eatre pay\u00e9e par carte de cr\u00e9dit\/d\u00e9bit ou en esp\u00e8ces au port de d\u00e9part.
4.3. La caution sera rembours\u00e9e apr\u00e8s l'inspection du bateau, \u00e0 condition qu'il soit rendu dans un \u00e9tat acceptable.<\/p>\n\n\n\n
5.1. Avant de prendre possession du navire, le client a le droit de l'inspecter en compagnie d'un repr\u00e9sentant de la base afin de s'assurer du bon \u00e9tat de fonctionnement du bateau et de ses \u00e9quipements. D\u00e8s l'acceptation du bateau et le d\u00e9but de la location, le client reconna\u00eet que le navire est en bon \u00e9tat.
5.2. Un bateau sans \u00e9quipage sera remis au client avec les r\u00e9servoirs d'eau et de carburant pleins, une batterie charg\u00e9e et le niveau d'huile moteur correct. Le bateau devra \u00eatre restitu\u00e9 dans le m\u00eame \u00e9tat. Les bateaux avec capitaine (ou \u00e9quipage) sont g\u00e9r\u00e9s directement par l'\u00e9quipage, et les niveaux de carburant et d'eau peuvent varier selon le bateau choisi.
5.3. Le bateau sera remis au locataire au port sp\u00e9cifi\u00e9 dans les conditions contractuelles individuelles.
5.4. Tout retard dans la r\u00e9ception du bateau d\u00fb \u00e0 la faute du client ne donne pas droit \u00e0 une prolongation de la p\u00e9riode de location.
5.5. En cas de retard d\u00fb aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, aucun remboursement ni prolongation de location ne sera accord\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La location de bateaux est effectu\u00e9e par cat\u00e9gorie. Si le bateau mentionn\u00e9 dans le contrat est indisponible en raison d'un dommage ant\u00e9rieur ou d'un accident, le propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de fournir au client un bateau similaire.<\/p>\n\n\n\n
7.1. En cas de retour tardif, une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e9quivalente au double du tarif de location journalier sera appliqu\u00e9e pour chaque jour de retard, ainsi que toutes les p\u00e9nalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires que boatrentalmallorca.net pourrait encourir du fait de la remise tardive du bateau au locataire suivant. Les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ne constituent pas un motif de retour tardif.
7.2. Le navire doit \u00eatre retourn\u00e9 au m\u00eame port o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 remis au client et dans le d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 dans le contrat, sauf accord contraire dans les conditions de location individuelles.
7.3. \u00c0 son retour, le bateau sera inspect\u00e9 afin de v\u00e9rifier son \u00e9quipement, de s'assurer de l'absence de dommages, de bris, de fissures ou de d\u00e9chirures, et de contr\u00f4ler sa propret\u00e9. Les niveaux de carburant et d'eau devront \u00eatre enti\u00e8rement remplis. Tous les frais n\u00e9cessaires \u00e0 la remise en \u00e9tat du bateau seront d\u00e9duits de la caution.<\/p>\n\n\n\n
8.1. Les questions relatives \u00e0 l\u2019annulation de la location, y compris les d\u00e9lais, les p\u00e9nalit\u00e9s et les politiques de remboursement, sont r\u00e9gies par le contrat de location du propri\u00e9taire du bateau. 9.1. Le non-respect des d\u00e9lais de paiement entra\u00eenera la r\u00e9siliation du contrat. Boatrentalmallorca.net informera le client de cette r\u00e9siliation par \u00e9crit ou verbalement, et aucun remboursement ne sera effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 9.2. L\u2019utilisation irresponsable du navire, la violation des conditions de location ou le non-respect des lois et r\u00e8glements applicables peuvent entra\u00eener la r\u00e9siliation automatique du contrat.<\/p>\n\n\n\n 10.1. Le client est tenu d\u2019utiliser le navire conform\u00e9ment aux lois applicables et est enti\u00e8rement responsable de toute violation qui pourrait survenir lors de l\u2019utilisation du bateau. 10.7. Le client est tenu d'informer imm\u00e9diatement boatrentalmallorca.net de tout accident, dommage ou perte subi par le navire ou susceptible de se produire.
8.2. Si la clause 8.1 ne peut \u00eatre appliqu\u00e9e pour quelque raison que ce soit, les p\u00e9nalit\u00e9s d\u2019annulation sont les suivantes\u00a0:
a. Annulation 90 jours ou plus avant la date de d\u00e9but de la location \u2013 80% du co\u00fbt de la location sont retenus.
b. Annulation moins de 90 jours avant la date de d\u00e9but de la location \u2013 100% du co\u00fbt de la location sont retenus.
8.3. Si les clauses 8.1 et 8.2 ne peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es, boatrentalmallorca.net fixe une p\u00e9nalit\u00e9 d'annulation de 20% du co\u00fbt de la location du bateau, \u00e0 l'exclusion des services suppl\u00e9mentaires et des obligations contractuelles restantes.
8.4. Les annulations de r\u00e9servation doivent \u00eatre effectu\u00e9es par \u00e9crit aupr\u00e8s du service client \u00e0 l'adresse suivante : boatrentalsmallorca@gmail.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n9. Droit de r\u00e9silier le contrat<\/h2>\n\n\n\n
10. R\u00e8gles d'utilisation<\/h2>\n\n\n\n
10.2. Le client doit fournir tous les documents et permis n\u00e9cessaires au propri\u00e9taire du bateau pour la prestation de service. Si le propri\u00e9taire du bateau estime que le client ne poss\u00e8de pas les comp\u00e9tences requises pour man\u0153uvrer le bateau, il peut d\u00e9signer un skipper professionnel. Les frais suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 ce service sont \u00e0 la charge du client, conform\u00e9ment aux tarifs en vigueur.
10.3. La zone de navigation autoris\u00e9e est pr\u00e9cis\u00e9e dans les conditions contractuelles et d\u00e9pend du permis du client. L\u2019utilisateur ne peut franchir les zones d\u00e9sign\u00e9es sans l\u2019autorisation \u00e9crite du propri\u00e9taire du bateau. Seule la personne nomm\u00e9e dans le contrat est autoris\u00e9e \u00e0 man\u0153uvrer le bateau.
10.4. Le client ne peut utiliser le navire qu'\u00e0 des fins r\u00e9cr\u00e9atives personnelles avec les personnes mentionn\u00e9es dans le contrat. Le navire ne peut \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins commerciales, pour des comp\u00e9titions ou en sous-location.
10.5. Il est strictement interdit de d\u00e9passer la capacit\u00e9 maximale de passagers du navire.
10.6. Les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires, telles que la nourriture, le carburant, l'approvisionnement en eau, l'amarrage en dehors du port d'attache et tous les services non inclus dans le contrat de location (par exemple, skipper, chef cuisinier, assistant, pilote automatique, voiles Spinnaker ou Blister) ne sont pas incluses dans le prix de la location.<\/p>\n\n\n\n\n
10.8. Le propri\u00e9taire du bateau n'est pas responsable des dommages caus\u00e9s par le client \u00e0 des tiers ou \u00e0 des biens r\u00e9sultant de l'utilisation du bateau.
10.9. L'itin\u00e9raire de navigation est d\u00e9termin\u00e9 par le client en coop\u00e9ration avec le skipper ou le repr\u00e9sentant du propri\u00e9taire du bateau.<\/p>\n\n\n\n